C.G.V

Conditions Générales de Vente

1.Identification du vendeur

archeboutique.fr au RCS de cusset 03 , siege au 40 boulevard du moulin a vent 03400 YZEURE

siren 420044133

2.Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3.Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine. Nous n'expédions pas sur les îles de la métropole, ni en Corse, ni dans les Dom-Tom. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Les offres, promotionnelles ou pas, présentes sur le site ARCHEBOUTIQUE.FR sont valables uniquement sur le site ARCHEBOUTIQUE.FR En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ARCHEBOUTIQUE.FR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. ARCHEBOUTIQUE.FR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4.Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ARCHEBOUTIQUE.FR ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. ARCHEBOUTIQUE.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6.Commande et paiement sécurisé

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros hors frais de port. Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site ARCHEBOUTIQUE.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site :

Pour finaliser sa commande, le Client est dirigé sur une page sécurisée. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX et procède à la double authentification mise en place par sa banque. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »

Autres moyens de paiement :

Vous pouvez aussi régler vos achats avec Paypal. Tout autre moyen de paiement tel que chèque, espèces, mandat, chèque cadeaux… ne sont pas acceptés

Les produits demeurent la propriété de ARCHEBOUTIQUE.FR jusqu'au complet encaissement du prix par ARCHEBOUTIQUE.FR

6.1 : Défaut de paiement

ARCHEBOUTIQUE.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.2 : Vérification des paiements

ARCHEBOUTIQUE.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ARCHEBOUTIQUE.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
Pour les nouveaux clients
Pour une commande supérieure à 150 Euros

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de ARCHEBOUTIQUE.FR dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture. Les données enregistrées par le système informatique de ARCHEBOUTIQUE.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ARCHEBOUTIQUE.FR et ses clients.

7.Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ARCHEBOUTIQUE.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ARCHEBOUTIQUE.FR. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8.Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ARCHEBOUTIQUE.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client ARCHEBOUTIQUE.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de ARCHEBOUTIQUE.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de ARCHEBOUTIQUE.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ARCHEBOUTIQUE.FR à l'adresse info@archeboutique.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe se substituant de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ARCHEBOUTIQUE.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9.Livraison

Délais de livraison : Nous ne garantissons aucun délais de livraison. A titre informatif nous avons constaté que nos colis sont habituellement acheminés et livrés sous 24 à 48 heures selon la destination, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ARCHEBOUTIQUE.FR

Déroulement et consignes de livraison : En cas d'indisponibilité ou de difficultés d'accès, le transporteur peut être amené à mettre à disposition les colis dans un point relais proche, ou encore auprès d'un gardien d'immeuble ou d'un voisin. Si l'accès à votre lieu de livraison nécessite de communiquer des informations comme par exemple un code porte, vous pouvez le faire dans la zone commentaires en fin de processus de commande. Le fait de demander que le livreur vous prévienne à l'avance lors de votre commande, n'est pas obligatoire pour le livreur (mais seulement à sa discrétion), ce n'est donc pas un service garanti à 100% mais juste une consigne que nous transmettons à l'entreprise de transport. Dans le cas d'une livraison résidentielle convenue entre le client et le transporteur (autorisation de dépôt sans signature du colis dans un lieu indiqué par le client), la responsabilité de ARCHEBOUTIQUE.FR ne pourra pas être engagée en cas de litige.

Colis détérioré, articles abîmés ou manquants, articles non conformes à la commande :

En cas de détérioration visible de votre colis, nous vous conseillons de vérifier son contenu en présence du livreur si vous êtes présent lors de la livraison. En cas de problème avéré vous devez refuser la livraison du colis. Dans tous les cas, pour tous les problèmes liés à la livraison, prévenez le Service Relation Client de ARCHEBOUTIQUE.FR 1 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité :

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, ARCHEBOUTIQUE.FR facturera les frais de réexpédition au client.
ARCHEBOUTIQUE.FR ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par ARCHEBOUTIQUE.FR.
Dans le cas d'une livraison résidentielle demandée par le client, la responsabilité de ARCHEBOUTIQUE.FR ne pourra pas être engagée en cas de litige.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARCHEBOUTIQUE.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

10.Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. ARCHEBOUTIQUE.FR s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de ARCHEBOUTIQUE.FR dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ARCHEBOUTIQUE.FR Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante : COICHOT frederic 40 boulevard du moulin a vent 03400 YZEURE

10.1 :

11.Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ARCHEBOUTIQUE.FR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ARCHEBOUTIQUE.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ARCHEBOUTIQUE.FR. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ARCHEBOUTIQUE.FR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ARCHEBOUTIQUE.FR de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11.1 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de